CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de caméras de sport, drones de loisirs, robots et accessoires « high-tech » sur le site internet www.pnj-cam.com. Elles sont conclues entre notre société PNJ, S.A.S au capital de 8.085 euros, dont le siège social est sis 7, rue Baron 75017 PARIS – France, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 490 153 277, propriétaire de la marque « PNJ » et exploitant le site www.pnj-cam.com, ci-après dénommée « PNJ », et le consommateur, ci-après dénommé le « Client ».

Toute commande sur notre site www.pnj-cam.com suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve du Client à l'intégralité de leur contenu. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

PNJ recommande au Client de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, sur un support durable, au moment de son acceptation.

PNJ peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site, qu'il a validées par un clic lors de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS


Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques, illustrations et description, sont communiquées à PNJ par les fabricants des produits. Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

PNJ affiche les couleurs des produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, PNJ ne peut garantir que l'écran d'ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site. Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité de PNJ, ni remettre en cause la validité de la commande.

PNJ inhvite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises.

ARTICLE 3 - PRIX


Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA en vigueur en France au jour de la commande, hors participation aux frais de port.

Le prix des frais de port, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de ports offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Dans le cas d’un achat ou d’une livraison hors de l’Union Européenne, les droits de douane et toutes taxes à l’importation seront à la charge du Client, payables lors de la réception des produits.

PNJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE


Les commandes s'effectuent exclusivement par Internet, à partir du site www.pnj-cam.com.

Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s'assurer de l’exactitude des coordonnées qu'il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. PNJ ne peut être responsable de tout défaut de livraison en raison d'erreurs de saisie des informations par le Client.

Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis.

Les commandes passées sur le site www.pnj-cam.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par le Client.

PNJ soumet les présentes conditions générales de vente à l'approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat.

Conformément à l'article 1126 du Code civil, PNJ s'engage à confirmer la commande du Client au moyen d'un accusé réception envoyé par courriel dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Celui-ci précisera le contenu, le coût, le mode de paiement retenu ainsi que les modalités de livraison de la commande.

Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des commandes, le Client peut contacter le service clients de PNJ par courrier à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France, ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.pnj-cam.com.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS


Conformément à l'article 1125 du Code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.pnj-cam.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, PNJ informera le Client par tous moyens dans les meilleurs délais.

Le Client choisira entre le remboursement du produit, par PNJ, dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par PNJ. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits (caméras, drones, stabilisateurs, robots, …) sont disponibles pendant vingt-quatre (24) mois, à compter de la date d'achat du produit.

ARTICLE 6 – PAIEMENT - SECURISATION


Le règlement des achats s'effectue par chèque, carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), virement ou Paypal.

Pour les règlements par chèque, ceux-ci doivent être libellés à l’ordre de PNJ et adressés à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. PNJ se réserve la faculté d’annuler la commande, à défaut de réception du chèque dans les sept (7) jours de la commande, ou en cas de rejet du chèque par la banque.

Pour un règlement par virement, celui-ci doit être effectué à l’ordre de PNJ et les coordonnées bancaires seront délivrées au moment de la commande. PNJ se réserve la faculté d’annuler la commande, à défaut de réception du virement dans les sept (7) jours de la commande, ou en cas de rejet du virement par la banque.

Pour un règlement par Paypal, le Client doit s'assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, notre site utilise un système de sécurisation développé par notre partenaire Paypal : la plateforme et son intitulé sont présentés lors du passage de la commande par le Client.

PNJ contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.pnj-cam.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. PNJ se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande (justificatif de domicile ou de débit bancaire à au nom du Client, justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, ...) Ces demandes seront faites par courriel :
- Pour toute commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ;
- Pour tout nouveau Client ;
- Pour toute commande d’un montant supérieur à cent-cinquante (150) Euros.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, PNJ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque émanant des organismes bancaires.

A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de PNJ d'annuler la commande, des pénalités de retard s'appliqueront de plein droit, à compter de la date d'échéance prévue pour le paiement, égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 7 - LIVRAISON


7.1 Généralités


Les produits achetés sur le site www.pnj-cam.com sont expédiés selon les modalités définies à l’article 3 des présentes conditions générales de vente suivant la validation du paiement et, dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, suivant l'obtention des documents douaniers nécessaires. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de trente (30) jours maximum. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel.

Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. Lors de l’expédition du colis, PNJ transmet par courriel au Client le numéro du colis. Le Client peut ainsi suivre l'expédition de son colis sur le site
http://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis ou sur le site
http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR.

7.2 - Problème de Livraison


En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à PNJ, qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard à PNJ, auprès du service clients, en envoyant un courrier à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France, ou en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site www.pnj-cam.com.

Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le courriel d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. PNJ remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.

ARTICLE 8 – RECEPTION


Lors de la réception des produits, il appartient au Client d'ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur.

En cas d'avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits.

Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois (3) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent.

Le Client devra également informer le service clients de PNJ, en envoyant un courrier à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France, ou en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site www.pnj-cam.com, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de PNJ vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.

ARTICLE 9 - GARANTIE


Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 211-1 à L. 211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

9.1 Garantie de conformité


PNJ répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre l’échange ou le remboursement du ou des produit(s). Toutefois, si l’échange est impossible, le produit sera remboursé, dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réclamation du Client. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à PNJ dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments livrés (produit, accessoires, notices, emballage, ...). Les frais d'envoi seront remboursés au Client suite à sa réclamation.

Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité.

L'action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance des produits au Client.

9.2 Garantie des vices cachés


PNJ est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 : RETOURS


En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l'article 9 des présentes conditions générales de vente, ou en cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 11 des présentes conditions générales de vente, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante :

Préalablement au retour, le Client doit retourner sa demande de rétractation et demander un numéro d’autorisation de retour (RMA) au service clients de PNJ, par courrier à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France, ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.pnj-cam.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets (produit, accessoires, notices, emballage, ...), en parfait état, et accompagnés d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par PNJ.

Le service clients de PNJ enverra au Client un numéro (RMA) par courriel et, en cas de non-conformité, une étiquette de retour prépayée. Le Client doit joindre le numéro RMA au colis de retour, afin que PNJ soit en mesure de traiter la demande d’échange ou de remboursement.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France. PNJ recommande au Client de renvoyer les produits par un envoi sécurisé, avec option de suivi.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sa commande de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du ou des produit(s).. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant sa demande de rétractation par courrier à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France, ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.pnj-cam.com.

Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue à l’article 10 des présentes conditions générales de vente et retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, au plus tard le jour de la réception des produits par PNJ. Les produits soldés ou en promotion peuvent être échangés ou faire l'objet d'un avoir valable six (6) mois mais ne seront pas remboursés

Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa re-commercialisation.

Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications.

ARTICLE 12 - TRANSFERT DES RISQUES


Le Client est responsable des risques des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.pnj-cam.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée, sous réserves de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.pnj-cam.com et du catalogue de PNJ est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE


Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, PNJ conserve la propriété des produits vendus sur le site www.pnj-cam.com jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à PNJ, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

En cas de livraison et de défaut de paiement, PNJ pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client.

En cas de transfert de propriété d’un produit acheté par le Client auprès de PNJ à une tierce personne, ce tiers ne sera pas lié par les présentes conditions générales de vente, qui sont uniquement opposables au Client initial.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PNJ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré : il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. PNJ ne garantit pas que la couleur du produit présenté sur le site, en raison de l'altération des couleurs possible selon le type d'écran d´ordinateur, corresponde exactement à celle du produit commandé. En conséquence, la responsabilité de PNJ ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte, et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. PNJ invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

PNJ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève totale ou partielle du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande.

PNJ décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d'usage du produit, ou en cas de force majeure.

En cas d'achats de produits à titre professionnel, PNJ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes conditions générales de vente (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, …).

PNJ ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site officiel de PNJ, pour lesquels PNJ dégage toute responsabilité quant à leur contenu.

Dans l'hypothèse où PNJ serait victime de phishing (pratique consistant à tromper la vigilance du consommateur en recopiant à l’identique un site pour lui fait croire qu'il commande sur le site officiel du commerçant), sa responsabilité ne pourra être mise en cause.

ARTICLE 16 - DIVERS


16.1 - Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

16.2 - Interprétation


Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont annulées ou réputées non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de difficultés d'interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente sont soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige entre le Client et PNJ devra être porté devant les tribunaux français, exclusivement compétents.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant ses nom, prénom et adresse, à l'adresse suivante : PNJ 7, rue Baron - 75017 PARIS, France, ou en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site www.pnj-cam.com.

ARTICLE 19 - COOKIES


Le Client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie (bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site) peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation En général, ce cookie contient un numéro d'identification ou un code qui permet à PNJ de reconnaître le Client lorsque celui-ci visite à nouveau le site. La mise en place de ce système permet simplement à PNJ la récupération de données statistiques afin d’améliorer le site et de mieux répondre aux besoins des clients. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers.

Pour rappel, le navigateur possède des fonctionnalités qui permettent de s’opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'informations sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, il est recommandé de visiter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).